Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site anissakermiche-fr.com et les achats effectués sur notre plateforme. En passant commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions dans leur intégralité.
2. Produits
- Les articles sont présentés avec le plus grand soin
- Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis
- Nous nous réservons le droit de limiter les quantités par commande
3. Passation de commande
- Toutes les commandes sont soumises à disponibilité
- Une confirmation sera envoyée par email après validation
- Nous pouvons refuser toute commande sans justification
4. Prix et Paiement
- Les prix incluent la TVA lorsque applicable
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal
- Le règlement est exigible immédiatement
5. Livraison
- Les délais indiqués sont estimatifs
- Les frais de port sont calculés lors de la commande
- La responsabilité cesse à la remise au transporteur
6. Retours et Remboursements
- Droit de rétractation de 14 jours après réception
- Les articles doivent être dans leur état d’origine
- Remboursement sous 14 jours maximum
7. Garantie
- Tous les produits bénéficient des garanties légales
- Tout défaut doit être signalé sans délai
8. Responsabilité
- Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
- Responsabilité limitée au montant de la commande
9. Propriété intellectuelle
- L’ensemble du contenu est protégé par copyright
- Reproduction interdite sans autorisation
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements prendront effet immédiatement après publication.
12. Données personnelles
Le traitement des données s’effectue conformément à notre Politique de Confidentialité.